Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ab-conseils-investissement.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et responsable des publications
Entreprise individuelle Audrey Badel | 530 961 267
Téléphone : 06 47 07 29 18
E-mail : a.badel@ab-conseils-investissement.fr
SIRET : 530 961 267 00032

Webdesigner & webmaster
Jane & Bernie
Refonte de la charte graphique, photomontages, mise en page et intégration.
E-mail : contact@jane-et-bernie.fr
Site Internet : ab-conseils-investissement.fr

Hébergement du site chez OVH :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 09 72 10 10 07
Site internet : www.ovh.com

Crédits médias :
Les photographies et visuels utilisés sur le site sont la propriété de AB Conseils Investissement, Ozwald ou issues de banques Shutterstock et de banques libres de droit telles que Unsplash.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site ab-conseils-investissement.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ab-conseils-investissement.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Si vous ne souhaitez pas que les présentes mentions légales soient applicables à votre navigation sur le site, veuillez cesser immédiatement de consulter les pages du site.

2.1. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site ab-conseils-investissement.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de AB Conseils Investissement.

AB Conseils Investissement s’efforce de fournir sur le site ab-conseils-investissement.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, AB Conseils Investissement ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site ab-conseils-investissement.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ab-conseils-investissement.fr ne sont pas exhaustifs.

2.2. DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ

Le site ab-conseils-investissement.fr est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. AB Conseils Investissement ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité. Les utilisateurs sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via le site ab-conseils-investissement.fr ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont AB Conseils Investissement ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il appartient à chacun, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.

AB Conseils Investissement se réserve le droit de modifier tout ou partie du site ab-conseils-investissement.fr, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier les éléments, caractéristiques et fonctionnalités du site ab-conseils-investissement.fr.

2.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

AB Conseils Investissement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou bénéficie d’une licence, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de AB Conseils Investissement.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.4. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ab-conseils-investissement.fr est soumis au droit français. Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.